CODE D’UTILISATION DU SITE INTERNET DU GROUPE INTERNATIONAL
CONSULTATIF (GIC)
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS
AU SITE DU GIC
2 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS À CERTAINS
SERVICES
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE INTERNET DU GIC
NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES STIPULATIONS SUIVANTES QUI
LIENT CONTRACTUELLEMENT TOUT UTILISATEUR DU SITE AVEC LE GIC.
Le site du GIC est un service d’information et de communication interactive en ligne fourni par le GIC qui peut contenir de l’information collectée à partir du contenu de différents fournisseurs. Ce service vous est offert sous réserve de votre accord à ses conditions d’utilisation. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. Si vous refusez d’être soumis(e) à cette convention, ou à l’un quelconque de ses termes et conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce site.
1.1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant les textes, les
graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo
clips («le Contenu») appartient exclusivement au GIC ou aux entreprises,
organismes ou individus lui fournissant le Contenu. Le Contenu, notamment les
compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu
est la propriété exclusive du GIC et est protégé
par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou
comme une source d’information ou de collecte de données. Vous pouvez
reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins
strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs
à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du
site où le contenu est accessible. Toute autre forme d’utilisation,
notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions,
transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations
publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.
GIC et tout autre graphique, logos et noms commerciaux utilisés dans ce site par le GIC sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du GIC ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le GIC ou un tiers. Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
1.2 – POLITIQUE ÉDITORIALE DU GIC
Le GIC souscrit à l’idée que l’intégrité et l’indépendance éditoriale sont nécessaires pour que le site Internet du GIC mérite la confiance de ses utilisateurs.
Le site Internet du GIC est un site indépendant. À ce titre, les produits éditoriaux fournis par le Secrétariat du GIC relèvent de la seule responsabilité du GIC. Notre intention est que les nouvelles et l’information diffusées sur le site demeurent impartiales et qu’elles ne soient pas influencées par des intérêts commerciaux de tiers.
Chaque membre du Secrétariat du GIC doit révéler tout intérêt qu’il (elle) pourrait avoir dans toute société ou entité susceptible de fausser son objectivité. Cette divulgation doit être faite par la personne concernée auprès de son supérieur hiérarchique immédiat, au moment de son embauche ou lorsque l’intérêt financier ou autre naît ou change.
1.3 – CODE D’ÉTHIQUE
GÉNÉRAL DES UTILISATEURS DU SITE DU GIC
Lors de la consultation et de l’utilisation de notre site, notamment lorsque
vous émettez des avis ou commentaires sur les rapports, comptes-rendus
et communiqués du GIC, vous ne devez en aucun cas :
Le Secrétariat du GIC se réserve le droit de publier ou de ne
pas publier, en tout ou partie, les avis ou commentaires des utilisateurs du
site sur les rapports, comptes-rendus et communiqués du GIC.
1.4 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES
SITES DE TIERS
Le GIC n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être
liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites
vers lesquels des liens sont faits. La responsabilité du GIC ne peut
être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire,
injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire
de l’un ou l’autre de ces sites de tiers. Vous accédez par
conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous votre seule
et entière responsabilité.
2 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS
À CERTAINS SERVICES
2.1 - ABONNEMENT AUX BULLETINS D’INFORMATION
Si vous décidez de communiquer votre adresse électronique au
GIC afin d’être ajouté(e) à la liste d’envoi de
nos Bulletins d’information électronique, vous ne recevrez pas de
messages électroniques de la part d’autres annonceurs ou du GIC.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en complétant
la formule prévue à cet effet dans le site ou les bulletins.
Vous pourrez parfois choisir de répondre à des sondages que le
GIC met en place à l’attention des visiteurs du site. Parmi les
informations demandées, certaines sont de nature personnelle. Rien ne
vous oblige à répondre à chaque question. En particulier,
la communication de votre adresse électronique est toujours facultative.
Si vous décidez d’inclure votre adresse électronique, elle
sera utilisée uniquement dans le but de vous ajouter à la liste
d’envoi du Bulletin d’information du GIC. Nous utilisons cette information
pour améliorer notre compréhension de vos besoins et de vos préférences
afin de vous fournir la meilleure information possible. Aucune information individuelle
ou personnelle n’est divulguée à des tiers par le GIC.
2.3 – GROUPES DE DISCUSSION ET FORUMS PUBLICS
2.3.1 - COMMUNICATION PUBLIQUE
Tous les messages que vous envoyez sur les Forums Publics et les Groupes de discussion du GIC sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez conserver à certaines informations leur caractère confidentiel, ne les communiquez pas par ce biais.
En tant que membre d'un ou de plusieurs Forums Publics ou Groupes de discussion
du GIC, vous nous donnez par les présentes une licence non exclusive
d’utilisation transférable, mondiale, gratuite et sans limite de
durée, pour reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre,
adapter, diffuser et représenter publiquement, à tous les membres
et aux modérateurs de nos Forums Publics et Groupes de discussion, tout
ou partie de vos courriers électroniques adressés à ces
services. Cette licence permet notamment à un membre ou à un modérateur
d’employer une partie ou l’intégralité du texte d'un
message précédent que vous avez envoyé et de l’insérer
dans leur propre message, dans le cadre d’une réponse ou d’un
commentaire.
Par les présentes, et sous réserve des dispositions d’ordre
public applicables dans votre pays, vous renoncez à l’exercice de
vos droits moraux sur ces courriers électroniques ainsi qu’à
tout recours potentiel contre le GIC fondé sur une violation ou une appropriation
abusive, de tout droit de propriété intellectuelle relatif à
ces courriers électroniques.
2.3.3 - CODE D’ÉTHIQUE SPÉCIFIQUE AUX GROUPES DE DISCUSSION ET AUX FORUMS PUBLICS DU GIC
2.3.4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS
En participant à nos Groupes de discussions et à nos Forums Publics, vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce. Vous-vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne le GIC contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur notre Site de vos messages ou envois contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.
Tous les membres qui participent aux Forums Publics ou aux Groupes de discussion doivent être âgés de dix-huit (18) ans et plus.
Votre participation à des communications en ligne se déroule en temps réel et n’est ni coupée, ni censurée ou autrement contrôlée par le GIC. Le GIC ne peut pas et n’a pas l’intention de contrôler l’information que vous envoyez sur le site. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier cette information de temps à autre et d’en retirer tout ce que nous considérons, à notre discrétion, nuisible, choquant, illicite et d’une manière générale, en contravention avec les termes et conditions de la présente convention.
3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le GIC se réserve le droit de modifier cette convention à tout
moment, sans avis préalable; toute modification sera applicable immédiatement
soit par affichage de la convention ainsi modifiée, soit par notification.
Vous acceptez par les présentes de réviser cette convention de
manière régulière afin de demeurer informé(e) des
modifications qui pourront y être apportées. En continuant à
accéder et à utiliser le site, vous reconnaîtrez avoir accepté
ces modifications.
Vous reconnaissez par les présentes que les conditions de modification de la convention sont raisonnables et conformes aux intérêts respectifs des parties.
Le fait que l’une ou l’autre des stipulations de la présente
convention soit déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal
ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour
conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations
qui demeureraient en vigueur.
Les stipulations de la présente convention relatives aux droits d’auteur,
marques de commerce, licences, soumissions d’idées, garantie et
responsabilité, clauses attributives de compétence demeureront
en vigueur à l’expiration ou à la résiliation de la
présente convention.
L’utilisateur doit passer par le site du GIC de son pays d’origine.
Dans l’hypothèse ou aucun site du GIC n’existe dans ce pays,
l’accès au contenu du site par certaines catégories de personnes
dans certains pays peut être illégal. Dans ce cas, veuillez noter
que vous le faites à vos seuls risques et que vous êtes seul(e)
responsable du respect de la réglementation à laquelle vous êtes
territorialement soumis(e).
La présente convention, incluant les documents auxquels elle réfère,
constitue l’accord complet et actuel existant entre le GIC et vous-même
et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit,
antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes
aux précédentes clauses.
La présente convention est régie par les lois et règlements
applicables au Canada. Tout litige relatif à l’interprétation
et à l’exécution de la présente convention impliquant
le GIC sera soumis à la juridiction canadienne compétente.
Pour tout contact avec le GIC, écrire à :
Le Secrétariat du GROUPE INTERNATIONAL CONSULTATIF
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