POLITIQUE DE VIE PRIVÉE DU GROUPE INTERNATIONAL CONSULTATIF
(GIC)
1. DÉFINITIONS
2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE
PERSONNEL
3. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
À CARACTÈRE PERSONNEL
4. COOKIES
5. CLAUSES DIVERSES
Le respect de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous
savons combien il est important pour vous. En utilisant notre site, vous pouvez
retirer des informations pour vous-même ou au bénéfice d’un
tiers. D’autre part, vous pouvez nous adresser des renseignements à
caractère personnel. Le GIC souhaite qu’en visitant ce site et en
utilisant ses services, vous vous sentiez rassuré(e) à cet égard.
La présente politique de vie privée vous précisera
- le type d’information que nous collectons,
- comment nous la protégeons et
- les choix qui vous sont offerts sur la manière dont cette information
est utilisée.
Vous pouvez utiliser le site du GIC sans nous transmettre d’informations
permettant de vous identifier tels vos nom, adresse, numéro de téléphone,
adresse électronique, numéro de carte de crédit etc. Nous
classons ce type d’informations dans la catégorie «Information
à caractère Personnel». Nous recueillons des informations
à caractère personnel uniquement si vous les communiquez volontairement
sur le site. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou partie de l’information
requise à l’écran ou s’il vous importe de conserver
la confidentialité de tout type d’information, vous pouvez toujours
vous abstenir de la communiquer.
1. DÉFINITIONS
- 1.1 RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement
à caractère personnel est une information qui permet d’identifier
un individu usager du site.
- 1.2 RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE
COLLECTIF
Un renseignement qui est saisi par un utilisateur mais qui ne permet pas
de l’identifier est un renseignement collectif.
2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE
PERSONNEL
- 2.1 FINALITÉ DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous utiliserons l’information à caractère personnel
que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels
elle nous aura été communiquée. À titre d’exemple,
nous pouvons l’utiliser pour répondre à une demande d’information
additionnelle ou pour que, conformément à votre demande, quelqu’un
prenne contact avec vous. Vous devrez pour cela nous fournir une autorisation
explicite.
- 2.2 PAS DE VENTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le GIC ne vend pas les renseignements à caractère personnel
recueillis à des «courtiers en information» ou à
toute autre tierce partie.
- 2.3 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL
SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉS
Lors de la saisie par vous même des renseignements à caractère
personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés
par le GIC sont les suivants :
- votre nom,
- votre adresse électronique ou postale,
- votre numéro de téléphone,
- Occasionnellement, nous pouvons vous demander de fournir de l'information
complémentaire comme votre âge, votre date de naissance, votre
sexe, votre degré d’éducation, votre profession, vos
passe-temps et vos centres d’intérêt par le biais de sondages.
- 2.4 DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
À CARACTÈRE PERSONNEL
Le GIC déclare que, sauf avis contraire, les fichiers contenant des
renseignements à caractère personnel ne sont conservés
que pour la durée nécessaire à l’accomplissement
de la finalité pour lequel ils ont été collectés.
- 2.5 ACCÈS, CORRECTION ET RETRAIT DE RENSEIGNEMENTS
À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez avoir accès à vos renseignements à caractère
personnel en tous moments. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec notre
Secrétariat : secretariat@gic-iag.org
et demander quelles informations vous concernant sont conservées par
nos services.
Vous pouvez demander que l’information vous concernant soit corrigée
ou retirée, et ce, sans qu’aucune justification ne soit demandée.
- 2.6 CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Le GIC ne collecte aucun renseignement à caractère personnel
d'un individu sans avoir obtenu explicitement son accord à le fournir.
3. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE
PERSONNEL
- 3.1 TRANSMISSION
En prenant la décision de fournir de l’information à caractère
personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents
à la transmission d’information sur l’Internet.
- 3.2 CONSERVATION
Néanmoins, le GIC, dans la mesure des capacités techniques normales
de l’Internet, s’assure que votre information à caractère
personnel demeure confidentielle. Le GIC souhaite ainsi protéger l'information
à caractère personnel qui est en sa possession contre toute
perte, usage impropre ou modification non autorisée.
- 3.3 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE PAR LE GIC
Tous les membres et employés du GIC doivent se conformer à la
présente politique de vie privée.
4. COOKIES
Comme la plupart des sites Web, nous recueillons de l’information sur vous
et sur votre utilisation de notre site au moyen de «Cookies». Il
s’agit de petits programmes que nous transférons sur le disque dur
de l’ordinateur de nos internautes et qui nous permettent de connaître
la fréquence de vos visites ainsi que les activités ayant retenu
votre attention (ex : les forums de discussion qu’ils ont visités
etc.).
Ce type d’information, qualifiée «d’information collective»,
ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En
revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur
nos pages Web un contenu et des publicités spécialement conçus
pour vous. Cette information nous permet également d’établir
des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre site et sur les
rubriques qu’ils consultent. Des commanditaires et des annonceurs peuvent
également utiliser les «cookies» lorsque vous sélectionnez
leur annonce. Sachez toutefois que nous ne sommes pas en mesure de contrôler
leur utilisation des «cookies» ni la manière dont ils exploitent
l’information qu’ils obtiennent ainsi. Si vous souhaitez bloquer ou
supprimer ces programmes, la plupart des navigateurs vous fournissent une méthode
pour y parvenir.
5. CLAUSES DIVERSES
- 5.1 MODIFICATIONS
Le GIC peut modifier sa Politique de vie privée à tout moment.
Si c’est le cas, il doit faire preuve d’une diligence particulière
pour le signifier à l’usager.
De plus, le fait que vous continuiez à utiliser le site après
que des modifications à la présente aient été
signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.
Si vous êtes en désaccord avec la Charte sur le respect de
la confidentialité dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions,
ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications
qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement
le site du GIC et surtout ne faites aucune saisie sur ce site de renseignements
à caractère personnel vous concernant.
- 5.2 EXCLUSIONS
N’oubliez pas que tout renseignement à caractère personnel
que vous dévoilez dans un groupe de discussion ou un forum public n’est
pas soumis à cette politique de vie privée et sera accessible
à des tiers sans lien avec le GIC qui pourront éventuellement
l’utiliser à des fins non autorisées.
De la même manière, si vous vous connectez à un autre
site à partir de celui du GIC, toute information que vous dévoilerez
sur ce site ne sera plus protégée par notre politique de vie
privée. Nous vous invitons à consulter les politiques de vie
privée de chaque site que vous visitez.